Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur l'adoption par le Conseil de sécurité de l'ONU d'une résolution portant sur les armes chimiques en Syrie, à New York le 27 septembre 2013.

Monsieur le Président,

Monsieur le Secrétaire général,

Mesdames et Messieurs les Ministres et Représentants des États membres du Conseil de sécurité,

Ce soir, dans le drame syrien, le Conseil de sécurité mérite enfin son nom. Le 21 août dernier, le régime de Bachar Al-Assad commettait l'inacceptable : il tuait par envoi de gaz près de 1.400 civils, dont plusieurs centaines d'enfants. L'utilisation d'armes chimiques, si abominable qu'elles sont interdites depuis près de cent ans, est évidente ; tous les indices mettent en cause le régime. Personne, à condition qu'il soit de bonne foi, ne peut le contester.

Grâce à la menace de frappes qui n'était pas feinte, nous avons alors fait bouger les lignes. Nous avons mis la pression sur le régime et sur ses alliés. Alors qu'ils niaient jusqu'à l'existence des armes chimiques, ils ont dû opérer en quelques jours un complet revirement : ils ont reconnu leur existence et accepté leur destruction. La France comme d'autres, en particulier les États-Unis, a pris ses responsabilités. Et nous considérons que la fermeté a payé.

La résolution que nous venons d'adopter répond aux trois exigences que le président de la République française et moi-même avions posées au début de cette semaine, qui restera peut-être dans l'histoire, qu'il s'agisse de la Syrie ou de l'Iran, comme la semaine internationale du dégel.

Cette résolution qualifie l'utilisation d'armes chimiques de menace pour la paix et la sécurité internationales. Le Conseil de sécurité pourra donc se saisir à l'avenir de cette question à tout moment. Il sera le garant du désarmement chimique.

D'autre part, la résolution affirme clairement que les responsables de tels crimes devront répondre de leurs actes devant la justice.

Enfin, la résolution prévoit aussi, comme l'avaient accepté nos collègues américains et russes à Genève et qui ont beaucoup travaillé en ce sens, que, en cas de non-respect de ses obligations par le régime de Damas, des mesures seront prises au titre du chapitre VII de la Charte.

Mesdames et Messieurs,

Cette résolution n'est pas un point d'arrivée, ce n'est qu'une première étape. On ne peut malheureusement pas croire sur parole un régime qui, encore récemment, niait posséder de telles armes. L'ONU et l'OIAC doivent donc déployer sans tarder leur mission conjointe. Le calendrier fixé dans la décision adoptée ce jour à La Haye doit être tenu.

La coopération de la Syrie devra être inconditionnelle et la transparence totale. Le Conseil de sécurité, régulièrement informé, en sera juge. Il prendra, si nécessaire, les mesures au titre du Chapitre VII de la Charte pour que cet objectif soit atteint. Bref, cette résolution ne doit pas seulement être votée, elle doit être appliquée. La France, comme nous tous, y sera attentive.

Mesdames et Messieurs,

Quel que soit le caractère positif de cette résolution, la répression et la catastrophe humanitaire en Syrie se poursuivent tragiquement. Notre responsabilité est d'agir pour y mettre fin.

La France veut profiter de cette unité enfin obtenue du Conseil pour faire avancer avec vous le processus politique qui seul permettra d'arrêter les combats et de retrouver la paix. Il nous faut préparer la réunion de Genève II, dans le cadre défini par l'accord de Genève I, qui prévoit le transfert des pouvoirs exécutifs à un organe de transition. Avec le Secrétaire général des Nations unies et son envoyé, que je félicite et remercie pour leur travail, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité ont une responsabilité particulière à assumer pour y parvenir, comme cela a été fait, notamment sur le volet chimique.

Hier j'ai présidé avec les représentants de très nombreux États une réunion autour du président de la Coalition nationale syrienne, M. Al-Jarba. Celui-ci a confirmé qu'il est prêt à envoyer une délégation pour négocier à Genève II. De leur côté, les soutiens du régime de Damas devront nous assurer d'un engagement similaire.

Je sais que le Secrétaire général et son envoyé prendront l'initiative pour avancer rapidement en ce sens, ainsi que nous l'avons indiqué lors de la réunion des cinq membres permanents du Conseil de sécurité qui se vient de se tenir avec un résultat positif et une date pour Genève II. La France appuiera ces efforts.

Monsieur le Secrétaire général,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Chers Collègues,

Nous savons que malgré son utilité évidente, une résolution ne sauvera pas à elle seule la Syrie. C'est pourquoi le Conseil de sécurité devra assumer jusqu'au bout ses responsabilités. Nous devrons au cours des prochaines semaines seulement penser au peuple syrien et à son martyre qui doit le plus vite possible s'arrêter. Telle sera la position de la France qui restera ferme et cohérente en apportant son total soutien à la recherche de la paix. Merci.

Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er octobre 2013

تصريح لوزير الخارجية الفرنسي لوران فابيوس بعد اعتماد مجلس الأمن القرار بشأن الأسلحة الكيميائية في سورية، يؤكد فيه أن القرار يلبي الشروط الفرنسية الثلاثة بعد أن قتل نظام بشار الأسد نحو 1400 مدني بالغاز.